Les mesurettes de PACOTILLES….

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Aucune de ces 7 mesures ne redonnera une aisance de finances aux indépendants,
qui puisse leur permettre - mieux qu’avant-hier - de régler
les cotisations abusives que réclame le RSI.
Après lecture du rapport dans le détail, je me rend compte que les sujets les plus importants ne sont pas abordés.

Les logiciels urssaf et rsi rencontrent encore des gros problèmes de flux d informations, leurs propositions
est de généraliser le travail en binôme des agents techniques du rsi et des urssaf sur les dossiers
sujet à réclamation.

Ils ne remettent pas en questions la délégation faite aux urssaf de calculer les cotisations, d’encaisser
les cotisations et le recouvrement inférieur à 30 jours.

Autre sujet non abordé, les OC “organismes conventionnés” ceux-ci sont rémunérés pour gérer les remboursements de soins, l émission des cartes vitales mais aussi l’encaissement des cotisations maladie des professions libérales, près de 209 millions d euros par ans, soit près de 1.6 milliards d euro en 8 ans d existence.

Autre sujet non abordé, la population assuré par le RSI et sans vouloir me mettre à dos bon nombre d’auto entrepreneurs, le sujet mérite d être traité en profondeur.

Un auto entrepreneur immatriculé au RSI est systématiquement pris en charges pour les soins courants, malgré une double casquette de salarié et de travailleurs indépendants.

Plus de la moitié des AE ne déclare aucun chiffre d affaire donc aucune cotisation sociale à régler et la moyenne des chiffres d affaires des AE est d environs 4500€. Alors que plus des 2/3 sont également salariés dans le privé, le RSI prend en charge la couverture sociale sans en avoir le retour financier du régime général pour les double
cotisants.
Si nous regardons le déficit du régime général, celui-ci a fortement baissé tout ça par cette manipulation très simple.

Autre sujet non abordé le taux de cotisation en fonction du régime fiscale de l entreprise.Alors qu’ une entreprise soumis à IS paye 48% de charge sociale sur le salaire du dirigeant ” en dessous effectivement du régime général ” alors qu’une entreprise en IR paye 47% sur le bénéfice soit 94% du salaire du dirigeant ” bien au dessus du régime général”, comme nous pouvons nous en apercevoir, une grosse différence existe entre ces deux régimes fiscaux.

Bon nombre de sujets restent à aborder pour améliorer le rsi ou simplement le supprimer mais le sujet ne seras surement pas abordé dans sa totalité avec la mission souhaitée par Mr Valls.

G. ARIANTI

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