Chercheraient-ils à nous calmer?

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Indépendants, commerçants, artisans, TNS et tous les affiliés au RSI, vous êtes concernés, il nous semble important de connaître votre avis.

Le 20 mai dernier, 25 députés ont déposé à l’Assemblée Nationale, un projet de loi visant à une fusion du Régime Social des Indépendants (RSI) avec le régime général de Sécurité Sociale, afin de soutenir le monde de l’artisanat et les professions indépendantes.

La proposition de loi est simple, et sera accompagnée d’un décret si elle est acceptée.
▪ Abrogation de l’ordonnance n° 2005-1528 du 8/12/ 2005 relative à la création du RSI à partir du 1er janvier 2016, les cotisants du RSI seraient affiliés au régime général, à la même date, les missions confiées au RSI seraient transférées au régime général, pour l’ensemble des risques couverts par celui-ci.
▪ Les droits, biens, obligations, y compris les contrats de travail, les créances, les dettes, les ressources et la trésorerie des caisses du RSI seraient transférés de plein droit aux caisses du régime général compétentes.
▪ Ces transferts ne donneraient pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit.

Cela permettra un alignement des prestations sociales et le rétablissement d’un déficit structurel.

En conclusion, en fusionnant le RSI au régime général, la gestion des caisses sera facilitée et les Indépendants commerçants et artisans non-salariés pourront bénéficier d’une meilleure couverture sociale.

Présenté par Mesdames et Messieurs les députés :
Yves NICOLIN, Georges FENECH, Pierre LELLOUCHE, Jean-Pierre DOOR, Patrick HETZEL, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Dino CINIERI, Lionnel LUCA, Élie ABOUD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Marie-Jo ZIMMERMANN, Damien MESLOT, Damien ABAD, Véronique LOUWAGIE, Paul SALEN, Lucien DEGAUCHY, Claude GOASGUEN, Geneviève LEVY, Philippe BRIAND, Laurence ARRIBAGÉ, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Sylvain BERRIOS, Axel PONIATOWSKI, Jean-Pierre DECOOL et Fernand SIRÉ,
Ce projet de loi est à l’heure actuelle renvoyé à la Commission des Affaires Sociales

Nous vous encourageons à participer au sondage concernant ce projet de loi sur notre site www.r-d-i.fr et nous vous remercions d’y consacrer quelques secondes en suivant ce LIEN.

source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2789.asp

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